Rejeté
Amendement n°5070 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« d’assurer le maintien de l’élevage, ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent alinéa qui évoque dans la même ligne l’idée de « préserver la souveraineté de l’élevage en France » puis l’objectif « d’assurer le maintien de l’élevage ». »
« Ces rédactions hasardeuses contribuent à la rédaction d’une loi bavarde dénuée de réelle portée juridique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.