Retiré
Amendement n°5071 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« ; de rechercher l’équilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée, et de contribuer à l’organisation collective des acteurs ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer aux formules creuses un réel objectif de rééquilibrage des relations commerciales qui permettrait d'agir comme une boussole en amont de la proposition de loi Egalim 4 d'ores et déjà annoncée pour l'automne prochain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.