Rejeté
Amendement n°5074 · article premier · déposé le 15 mai 2024
A l’alinéa 25, après les mots,
« Gouvernement »,
insérer les mots
« dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que la politique de l'alimentation est définie par le gouvernement dans la SNANC. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.