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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5080 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :

« 20° De s’assurer qu’à partir de 2027, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales proviennent d’animaux élevés en France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« On ne peut pas promouvoir la souveraineté alimentaire et continuer de servir dans nos cantines ou établissements publics du poulet thaïlandais ou du boeuf argentin. Nos achats publics doivent profiter aux élevages écologiques présents sur le territoire. C'est le sens de ce sous-amendement »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 31 voix pour, 83 contre

Scrutin public n°3798 · séance du 16 mai 2024