Rejeté
Amendement n°5082 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ».
« Ce sous-amendement vise à ajouter la nécessité de promouvoir les expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire afin de déployer des initiatives positives qui permettent de répondre aux enjeux d’accès à une alimentation saine pour tous et de stimuler les productions vertueuses localement. Les écologistes ont déjà mis en place de nombreuses expérimentations dans plusieurs villes parmi lesquelles Lyon, Bordeaux, Paris ou Montpellier, qui permettent de tester des dispositifs d’accompagnement pérenne des bénéficiaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.