Rejeté
Amendement n°5083 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ».
« Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance de promouvoir l'agroécologie pour favoriser la souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.