Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Marie Pochon · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :

« 20° De veiller au respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à ajouter une dimension sur le respect du pluralisme et l'implication de la société civile . L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au coeur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU et contribue à rapprocher agriculteurs et citoyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.