Rejeté
Amendement n°5097 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« la reprise d’exploitation »,
les mots :
« l’installation de nouveaux exploitants agricoles ».
« Ce sous-amendement vise à préciser notre objectif, l'installation de nouveaux exploitants agricoles, afin de ne pas laisser la formulation vague "reprise d'exploitation" qui pourrait très bien venir sponsoriser la reprise d'une exploitation par une firme multinationale »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.