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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5098 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 49, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 49, après le mot :

« transmettre »,

insérer les mots :

« notamment sur l’état et la santé des sols, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sans sols en bonne santé, pas d'agriculture possible. Il est indispensable de connaître l'état des sols pour s'adapter avant qu'il ne soit trop tard. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.