Rejeté
Amendement n°5100 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 43, après le mot :
« écologiquement, »,
insérer les mots :
« notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ».
« Sous-amendement de cohérence »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.