Rejeté
Amendement n°5101 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ».
« Ce sous-amendement vise à ajouter la mention des systèmes agroécologiques et de l'agriculture biologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.