Rejeté
Amendement n°5102 · article premier · déposé le 15 mai 2024
I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot :
« , énergétique ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
« Ce sous-amendement vise à rappeler que la politique d'installation comme la politique agricole n'ont pas vocation à servir la transition énergétique mais prioritairement à fournir de l'alimentation aux citoyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.