Rejeté
Amendement n°5108 · article premier · déposé le 15 mai 2024
I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« de nouvelles techniques génomiques ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« « ainsi que des technologies à usage collectif, des technologies sobres en ressources et en énergie et des technologies modulaires et réparables, conformément à la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».
« Le caractère brevetable du vivant permet à des entreprises de "posséder" des variétés entières d'espèces. Les personnes qui voudraient les cultiver (ou un jour, les élever) seraient contraintes de payer des royalties à l’entreprise qui possèdent cette variété ou cette espèce. »
« Cela va contre tous les principes d'autonomie des agriculteurs et menacent notre souveraineté alimentaire qui pourrait demander être dépendante de la volonté de quelques multinationales. Nous proposons donc de supprimer cette mention afin de privilégier les technologies à usage collectif, sobres et circulaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.