Rejeté
Amendement n°5111 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 24, après le mot :
« entreprendre »,
insérer les mots :
« et des transitions agroécologique et climatique ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que ces orientations doivent se faire en cohérence avec les transitions agroécologique et climatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.