Rejeté
Amendement n°5114 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« ses systèmes de production »
les mots :
« des systèmes de production durables et résilients ».
« Ce sous-amendement vise à corriger car notre objectif ne doit pas être de préserver coûte que coûte des systèmes de production qui seraient obsolètes car dépendants de l'étranger ou vulnérables au changement climatique mais au contraire d'aller vers des systèmes durables et résilients, adaptés aux objectifs de souveraineté et de transition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.