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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5115 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 18, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 18, après le mot :

« France »

insérer les mots :

« et le renouvellement des générations agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport remis au Parlement doit également porter sur le renouvellement des générations afin de mesurer notre avancée sur ce sujet. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.