Rejeté
Amendement n°5116 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« tendre à être, a minima, excédentaires par rapport aux »
les mots :
« répondre aux besoins des ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que l'objectif doit être de répondre aux besoins des consommations nationales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.