Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5117 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 12, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« développer des espèces végétales ou animales »

les mots :

« rendre les exploitations agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser que l'objectif n'est pas de développer des espèces végétales/animales plus résilientes mais bien de rendre les exploitations agricoles plus résilientes, dans toutes leurs composantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.