Tombé
Amendement n°5122 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 9, après le mot :
« améliorant »
insérer les mots :
« le partage de la valeur ».
« Sous-amendement de précision sur l'importance d'améliorer le partage de la valeur pour qu'une partie juste revienne à nos producteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.