Rejeté
Amendement n°5124 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 6, après le mot :
« durable, »
ajouter les mots :
« notamment en agroécologie, dont l’agriculture biologique ».
« Ce sous-amendement propose d'ajouter une mention à l'agroécologie et à l'agriculture biologique pour souligner le rôle nécessaire de ces modes de production pour les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition agroécologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.