À l’alinéa 11, après le mot

Déposé par Vincent Descoeur et 14 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, après le mot :

« effet »,

insérer les mots :

« ,en accompagnant les agriculteurs, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il ne suffit pas d'indiquer qu'il faille s'adapter au changement climatique, il est essentiel de formaliser dans la loi qu'il convient d'accompagner les agriculteurs pour qu'ils puissent faire face aux conséquences liées au changement climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.