À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« agricoles, »

insérer les mots :

« ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous amendement vise à assurer de l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs figure comme un objectif à part entière des politiques publiques en matière agricole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 134 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°3755 · séance du 16 mai 2024