À la fin de l’alinéa 7, sont insérés les mots suivants :
« et en promouvant les systèmes de production agroécologiques tel que prévu au II de l’article L. 1 ; ».
« Le présent sous amendement vise à s'assurer que les techniques de production agroécologique puissent être valorisées comme des perspectives d'avenir pour l'agriculture. Il est indispensable qu’apparaisse plus directement l’orientation des politiques publiques en faveur de la transition agroécologique. Il ne s’agit pas d’imposer, mais de garantir que les pratiques aujourd’hui reconnues comme les plus vertueuses sur les plans économique, social et environnemental soient particulièrement encouragées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.