À l’alinéa 24, substituer aux mots

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 24, substituer aux mots :

« des agriculteurs et des salariés agricoles »

les mots :

« et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous amendement vise à réaffirmer que les conditions de travail de l'ensemble des actifs de la branche agriculture et alimentaire puissent être intégrées comme objectifs des politiques publiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 93 voix pour, 2 contre

Scrutin public n°3784 · séance du 16 mai 2024