Rédiger ainsi l’alinéa 10

Déposé par Aurélie Trouvé et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« 4° En interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d'interdire l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français. Il s'agit d'une condition indispensable pour garantir un revenu digne aux agriculteurs français, assurer notre souveraineté alimentaire et soutenir la bifurcation agroécologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 53 voix pour, 72 contre

Scrutin public n°3762 · séance du 16 mai 2024