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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5138 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Compléter l’alinéa 20 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« , en cohérence avec la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre en cohérence les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec le principal document stratégique inscrit dans la loi sur les enjeux alimentaires : la Stratégie Nationale Alimentation, Nutrition et Climat (SNANC). »

« Destinée à remplacer le Programme National de l’alimentation et de la Nutrition (PNAN) lors de son inscription dans la loi « Climat et résilience » en 2021, la SNANC, censée « déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable » n’a toujours pas été présentée par le Gouvernement. »

« Le présent amendement vise à la fois à alerter le Gouvernement sur l’urgence de concevoir une SNANC ambitieuse, et à mettre en cohérence dans le projet de loi examiné les objectifs des politiques publiques en matière d’agriculture, d’une part, et en matière d’alimentation, d’autre part. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.