À l’alinéa 27, substituer au mot

Déposé par Vincent Descoeur et 14 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 27, substituer au mot :

« valoriser »,

le mot :

« rémunérer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A partir du moment où l'agriculteur rend un service en matière environnemental et d'aménagement du territoire qui peut se traduire par la diminution de la production, il convient de rémunérer ce service. Tel est l'objet de ce sous-amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.