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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5166 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »,

les mots :

« prioritairement par la production nationale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Le présent amendement de repli vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire de notre pays doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recourir aux sources d'approvisionnement sur le marché de l'UE ou à l'international. »

« Il s'agit ainsi d'instaurer une priorité pour nos agriculteurs et un approvisionnement aussi local que possible aux consommateurs." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.