Rejeté
Amendement n°5167 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De renforcer l’égalité de genre en agriculture et de lutter contre les discriminations ; ».
« Ce sous-amendement vise à corriger un oubli de la RG qui, en reprenant les différents alinéas adoptés en commission, a omis celui sur l'objectif de renforcer l'égalité de genre en agriculture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.