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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°5169 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« agricoles »

insérer les mots :

« ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de l'ensemble des salariés du secteur agricole et de l'agroalimentaire parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire. »

« Cet objectif concerne bien évidemment l'ensemble des agriculteurs et non-salariés agricoles mais également l'ensemble des salariés de l'agriculture et des secteurs de la transformation agroalimentaire. »

« Rappelons qu'en 2019, les activités de production et de transformation liées à l’agriculture, la sylviculture, la pêche et les industries agroalimentaires employaient 1,4 million de personnes (salariés et non salariés) en équivalent temps plein, soit 5,2% de l’emploi total national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.