Rejeté
Amendement n°5180 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« tout en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vue de rendre la transition écologique soutenable ».
« Lors des dernières manifestations, le monde agricole a fait clairement savoir que les lourdeurs administratives relatives à la transition écologique étaient une véritable source de distorsion de concurrence avec d’autres États. S’il est évident que la transition écologique doit être considérée avec sérieux, elle ne peut se faire au détriment de l’activités des agriculteurs. »
« Il convient dès lors de s’assurer que la capacité de la France à répondre aux contraintes climatiques ne se fasse contre l’intérêt des agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.