Rejeté
Amendement n°5187 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 10, après le mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« , sans surtransposition des normes européennes, ».
« Cet alinéa ne prévoit pas de lutter contre la surtransposition européenne qui représente un fardeau pour les agriculteurs. »
« Face à ces disparités de normes, de nombreux exemples du quotidien devraient nous alerter sur les distorsions de concurrence auxquelles les agriculteurs font face. C’est le cas dans l’Hérault où une concurrence déloyale s’instaure entre viticulteurs français et espagnols. »
« Cette surtransposition de normes contrevient alors à la volonté d’assurer notre souveraineté puisqu’il risque d’accroître la concurrence étrangère pour les producteurs français tout en augmentant notre dépendance aux importations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.