Rejeté
Amendement n°5192 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« élevage, »
insérer les mots :
« de garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme, ».
« Ce sous-amendement vise à ajouter l'ajout effectué en commission sur l'agropastoralisme, oublié dans cette réécriture générale alors que ces modes de production sont vertueux pour nos territoires et l'environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.