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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°5202 · article premier · déposé le 15 mai 2024

I. – À l’alinéa 33, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 33, après le mot :

« promouvoir »,

insérer les mots :

« la préservation, ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer la nécessité à minima de préserver les filières d'agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrés par les agriculteurs bio. »

« Il entend ensuite rappeler les objectifs de conversion en agriculture biologique évoqués dans le programme ambition bio présenté par le ministre de l'Agriculture en février, à savoir 18% de la SAU en bio d'ici 2027. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 77 voix pour, 5 contre

Scrutin public n°3791 · séance du 16 mai 2024