À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »
les mots :
« systématiquement l’approvisionnement national lorsque cela est possible ou, à défaut, européen ».
« La souveraineté française n’est pas marchandable et ne peut être conditionnée à quelconque sujétion extérieure. Nous devons préserver et améliorer notre capacité à assurer notre approvisionnement alimentaire à l’échelle nationale d'abord, communautaire ensuite. En revanche certains traités internationaux de libre-échange créent une concurrence déloyale qui nuit aux intérêts de nos agriculteurs et à la sécurité alimentaire des Français. C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement propose d'instaurer la préférence nationale en matière d'approvisionnement alimentaire, à chaque fois que cela est possible. Si cela n'était pas possible, alors seulement la France devrait se tourner vers le marché européen avant de, en dernier recours, se tourner vers le marché international. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.