Rejeté
Amendement n°5210 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Mathilde Hignet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…