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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5210 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 7, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, après le mot :

« foncier, »,

insérer les mots :

« en préservant le pâturage ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« élevage »

insérer les mots :

« en particulier des plus durables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à préserver le paturage et les élevages les plus durables. »

« Il est issu d'une proposition du Collectif Nourrir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 28 voix pour, 104 contre

Scrutin public n°3743 · séance du 16 mai 2024