Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5211 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Compléter l’alinéa 34 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 34 par les mots :

« notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de mieux garantir le développement des surfaces en légumineuses en fixant l'objectif de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d'ici le 1er janvier 2030. Un objectif actuellement présent dans la loi que la réécriture générale des rapporteurs supprimerait. »

« Il n’est pas entendable que l’Etat abandonne l’objectif actuellement fixé dans la loi et fixé en 2020 dans son plan protéines végétales d’atteindre 8% de la surface agricole utile, ou 2 millions d’hectares. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.