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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5212 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 31, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 31, après la seconde occurrence du mot :

« produits »,

insérer les mots :

« et des filières agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières et pratiques agricoles françaises dans la notion de souveraineté alimentaire. »

« La diversité des filières de l’agriculture française sont le fondement de sa richesse et constituent un patrimoine rural, paysager et alimentaire à défendre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.