À l’alinéa 34, supprimer les mots

Déposé par Julien Rancoule et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 34, supprimer les mots :

« et de l’Union européenne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de précision vise à clarifier que nos objectifs en termes d'autonomie alimentaire au niveau protéique sont des objectifs pour la France et non pas pour l'Union européenne dans laquelle chaque Etat-membre a des modèles agricoles très différents du nôtre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.