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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5243 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 13° bis De promouvoir les modèles agricoles spécifiques qui contribuent à la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, à l’amélioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, à l’économie, l’inclusion sociale et la vitalité locale ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir les modèles agricoles spécifiques traditionnels à l’instar de l’élevage pastoral et contribuer à leur reconnaissance au regard des multiples services environnementaux qu’ils rendent (amélioration de la fertilité des sols et la biodiversité) et de leur place centrale dans la vitalité économique des territoires, la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, la préservation du patrimoine génétique et l’inclusion sociale (réduction de l’exode rurale, moteur de cohésion et de transmission à travers les manifestations culturelles et les festivals). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 49 voix pour, 64 contre

Scrutin public n°3795 · séance du 16 mai 2024