Non soutenu
Amendement n°5245 (Rect) · article premier · déposé le 15 mai 2024
I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« élevage »
insérer les mots :
« et de l’agropastoralisme, »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« maintenir »
insérer les mots :
« et de restaurer ».
« Cet amendement propose un complément à l'alinéa 16 de l'article premier, mettant en avant la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en particulier en ce qui concerne la protection contre la prédation. Cette précision vise à consolider les dispositifs existants, notamment en matière d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.