Compléter l’alinéa 33 par les mots

Déposé par Dominique Potier · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire l'engagement prononcé par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau le 28 février 2024 au Salon de l'agriculture dans le cadre de l'inauguration du plan Ambition bio 2027 : atteindre 18% de surface agricole utile en bio à échéance 2027. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.