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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5271 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 8° En protégeant nos filières apicoles subissant la concurrence déloyale créée par l’importation de « faux miels » et souffrant de la prolifération d’espèces étrangères telles que le frelon asiatique ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La survie de nos apiculteurs est aujourd’hui doublement menacée. Tout d’abord par la concurrence déloyale de miels modifiés, dits « faux miels », de basse qualité, souvent chinois, et vendus à bas prix, mais également par les aléas climatiques et la prolifération du frelon asiatique qui, depuis de nombreuses années, provoque d’importants dégâts dans les ruches. Face à la crise importante que traverse ce secteur, il apparaît donc pertinent de l’inclure dans cet article premier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.