Adopté
Amendement n°5286 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Pascal Lavergne · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’élevage » :
les mots :
« en élevage, en cohérence avec les besoins alimentaires, ».
« Amendement de précision »
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