Non soutenu
Amendement n°5287 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Compléter l’alinéa 34
Déposé par
Pascal Lavergne · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Compléter l’alinéa 34 :
« , notamment via la hausse des surfaces cultivées en légumineuses ».
« Amendement de précision »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.