À l’alinéa 12, après le mot :
« stockage »,
insérer le mot :
« naturels ».
« L'objet de sous-amendement est de circonscrire le développement de la séquestration et du stockage du carbone aux solutions fondées sur la nature. Doivent être comprises la protection des sols, des forêts, des zones humides ; et non pas des techniques industrielles contre-productives et techno-solutionnistes, qui assigneraient à l'agriculture une autre fonction que la sienne. »
« Tel est l'objet de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.