À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d’économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ».
« L'objet de cet amendement est d'éviter que l'agriculture perde sa fonction principale, qui est de nourrir la population. Les agriculteurs ne sont pas des énergéticiens, et ne doivent pas être incités à le devenir, comme le prévoit cet alinéa sans ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.