Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5305 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 28, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 28, après le mot :

« génomiques »,

insérer les mots :

« , de nouvelles technologies qui améliorent l’efficience de l’eau ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Tel que rédigé, l’article L 1 ne garantit pas l'accès aux moyens de production, notamment l’eau. La question de l’eau semble éludée dans ce texte. »

« Si l’accès à l’eau n’est pas amélioré pour les agriculteurs, les efforts de la loi pour permettre à l'agriculture de produire seront inefficaces face aux restrictions existantes (SDAGE, SAGE). »

« Le présent amendement propose ainsi d’inscrire le soutien de l’Etat à la recherche et l’innovation de nouvelles technologies susceptibles d’améliorer l'efficience de l'eau en agriculture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.