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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5312 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 31, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 31, après le mot

« courts, »,

insérer les mots :

« de favoriser le déploiement de projets alimentaires territoriaux, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT), en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique. »

« En effet les Projets alimentaires territoriaux jouent un rôle majeur pour développer dans tous les territoires, de façon démocratique, les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteurs, ateliers de »

« transformation…) et participer à construire la souveraineté alimentaire. »

« Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité. »

« Les Projets alimentaires territoriaux (PAT) viennent également en appui pour atteindre les objectifs d’Egalim, vis-à-vis duquel le Gouvernement est en échec (20 % de bio en restauration collective devaient être atteints en 2022, nous sommes toujours à 5‑6 % d’après le rapport de la Cour des comptes de juin 2022 sur le soutien à l’agriculture biologique) en ancrant localement l’alimentation et la restauration collective. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.