Rejeté
Amendement n°5313 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« , notamment en zones de montagne, ».
« Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificités des exploitations de »
« montagne soient bien prises en compte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.